Adoption en commission de deux projets de loi visant à établir la compétence juridique du Royaume sur son espace maritime

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Accroche: 
La Commission des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires islamiques et des Marocains résidant à l'étranger à la Chambre des Représentants a approuvé, lundi à l’unanimité, deux projets de loi visant à établir la compétence juridique du Royaume sur l’ensemble de son espace maritime.
Catégorie: 
  • Politique

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