Chambre des Représentants: Adoption du projet de loi de règlement au titre du budget 2017 et de neuf accords internationaux

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Chambre des Représentants: Adoption du projet de loi de règlement au titre du budget 2017 et de neuf accords internationaux

mardi, 24 décembre, 2019 à 14:49

Rabat- La Chambre des représentants a adopté, lors d’une séance législative tenue lundi, le projet de loi de règlement N°22.19, au titre de l’année budgétaire 2017, et neuf accords internationaux signés avec le Bénin, le Liberia, le Rwanda et la Serbie.

La Chambre souligne, dans un communiqué mardi, que l’adoption, à la majorité des voix, du projet de loi de règlement s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 76 de la Constitution et de l’article 65 de la loi organique de la loi de finances.

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