أخبار عاجلة

Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

[ad_1]

Réunion jeudi du Conseil de gouvernement

Rabat – Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux dispositions spéciales concernant l’acquisition, par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, de propriétés agricoles ou arables hors des périmètres urbains, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le Conseil examinera ensuite deux projets de décret, le premier fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, et le second portant application des dispositions de l’article 40 de la loi relative à l’artiste et aux métiers artistiques, selon la même source.

Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.

Dernière modification : 06 janvier 2020

[ad_2]
Source link

عن admin

شاهد أيضاً

نداء من محلات تجاريه بجنان جامع من أجل الحد من إنتشار السرقة في أوقات الإزدحام بتارودانت

تعرف مدينة تارودانت وجل المدن خصوصا في هذه الظرفية الأخيرة من رمضان إنتشار السرقة بشكل …

اترك تعليقاً

لن يتم نشر عنوان بريدك الإلكتروني. الحقول الإلزامية مشار إليها بـ *

تحتاج مساعدة ؟ تكلم مع مدير النشر