أخبار عاجلة

Adoption en Conseil de gouvernement d'un projet de loi relatif à l'acquisition par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions

[ad_1]

Accroche: 
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de loi n° 62-19 relatif aux dispositions spéciales concernant l'acquisition, par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, de propriétés agricoles ou arables hors des périmètres urbains, présenté par le ministre de l'Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.
Catégorie: 
  • Politique
[ad_2]
Source link

اترك تعليقاً

لن يتم نشر عنوان بريدك الإلكتروني.