Procès Bertrand Zibi : Le verdict attendu le 24 février – Gabonreview.com

[ad_1]

Bertrand Zibi Abeghe retient son souffle. La Cour d’appel de Libreville devant laquelle il a comparu le 17 février pour détention illégale d’armes à feu, manifestation contre l’autorité de l’État, a programmé le verdict pour le 24 février.

La Cour d’appel de Libreville devant laquelle comparaissait Bertrand Zibi Abeghe (milieu) pour détention illégale d’armes à feu a renvoyé le verdict au 24 février. © Gabonreview

 

Statuant ce 17 janvier, la Cour d’appel de Libreville a décidé de se prononcer sur le dossier Bertrand Zibi Abeghe, le 24 février. L’ancien député de Bolossoville avait saisi la Cour d’appel pour réfuter la peine de 6 ans de prison assortie d’une amende de 400 000 francs CFA prononcée contre lui, le 23 juillet 2019 par le tribunal correctionnel.

Ce dernier est poursuivi pour détention illégale d’armes à feu, instigation aux actes ou manoeuvres de nature à provoquer des troubles et manifestation contre l’autorité de l’État. Bertrand Zibi Abeghe est également jugé pour instigation aux violences et voies de fait, non-assistance à Kemebiel ayant subi des tortures en 2016.

Mais avant l’ouverture des débats au fond, la défense de Bertrand Zibi, constituée de Maitres Henri-Charles Gey, Jean Paul Moumbembe, Cédric Maguisset et Moudibangoyi, ont formulé une demande de mise en liberté provisoire de leur client, conformément aux dispositions de l’article 400 alinéa 3 du Code de procédure.

Selon les avocats, cette disposition fait obligation à la Cour d’appel de statuer dans un délai de deux mois, à compter de la déclaration d’appel sur le dossier d’un détenu dont la peine a été prononcée. Faute de quoi, le détenu est mis en liberté provisoire. Pour appuyer leur argument, les conseils se sont référés à la jurisprudence de la même Cour d’appel lors du procès de Landry Amiang Washington.

Face à cette demande, le ministère public a opposé une fin de non-recevoir, estimant que la mise en liberté de Bertrand Zibi Abeghe constituerait un danger à l’ordre public, au regard de ses nombreux soutiens. Pour sa part, la partie civile a invité la Cour à se déclarer incompétente pour se prononcer sur la demande et retenir le dossier pour l’ouverture des débats au fond. À la suite des plaidoiries des deux parties, la Cour d’appel a renvoyé le verdict au 24 février.

Deux éventualités sont possibles selon maitre Cédric Maguisset : soit la Cour retient la demande de la défense et ordonne une liberté provisoire de Bertrand Zibi afin qu’il comparaisse en homme libre ; soit la Cour tourne le dos cette demande et examine le dossier au fond.

Ce qui serait inédit et étonnant, a précisé Cédric Maguisset, vu que la même Cour d’appel avait ordonné dans les mêmes conditions la liberté provisoire, lors du procès de Landry Washington arrêté en 2016, jugé et condamné pour les faits similaires.

[ad_2]
Source link

اترك تعليقاً

لن يتم نشر عنوان بريدك الإلكتروني.