Contentieux : BGFIBank tempère la joie d’E-Doley – Gabonreview.com

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Le conseil de BGFIBank a réagi, le 19 février, à la décision du Tribunal de Commerce de Paris de se dessaisir du contentieux entre E-Doley Finance et le groupe bancaire. «E-Doley ne pouvait pas, comme elle l’a fait, saisir le tribunal de commerce de Paris, ce que BGFIBank explique depuis le début de cette affaire», a affirmé Benjamin Van Gaver, s’étonnant au passage du «curieux écho médiatique que E-Doley et ses conseils tentent de donner à cette décision».

L’agence centrale de BGFIBank à Libreville. © Xavier Bourgois pour JA

 

L’avocat de BGFIBank vient de livrer sa lecture sur les derniers rebondissements autour du contentieux qui oppose le groupe bancaire à E-Doley Finance. Le 18 février en effet, la start-up d’Ernest Tewelyo Akendengué a annoncé avoir gagné appel contre BGFIBank. Après que le Tribunal de Commerce de Paris se soit déclaré incompétent dans ce dossier, le contentieux entre les deux parties sera jugé au Tribunal judiciaire de Paris.

«Cet arrêt confirme donc que E-Doley ne pouvait pas, comme elle l’a fait, saisir le Tribunal de Commerce de Paris, ce que BGFIBank explique depuis le début de cette affaire», a déclaré Benjamin Van Gaver, le 19 février. «On peut donc légitimement s’étonner du curieux écho médiatique que E-Doley et ses conseils tentent de donner à cette décision qui la déboute majoritairement de ses demandes, sauf bien sûr à avoir fait le choix de mener ce litige sur le terrain de la communication pour contourner une voie judiciaire qui ne lui donne pas entière satisfaction», s’est poursuivi l’avocat au Barreau de Paris.

Accusant BGFIBank de violation de la propriété intellectuelle et de rupture abusive de contrat qui les liait depuis 2013 et qui prévoyait un partage des bénéfices «pour chaque transaction réalisée», E-Doley Finance réclamait plus de 4,5 milliards de francs CFA de réparations. Des prétentions jugées infondées par le tribunal de commerce de Paris, faute de preuves de l’existence du moindre préjudice sur le territoire français. Le tribunal de commerce de Paris s’est finalement déclaré incompétent dans ce dossier. Une décision qui condamnait E-Doley Finance à verser plus de 1,6 million de francs CFA à BGFIBank, au titre des coûts du procès. Un jugement interjeté et gagné par les avocats d’E-Doley Finance.

Pour l’avocat de partie adverse, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt en répondant simplement à des questions de compétence, les questions de fond restant à évoquer ultérieurement devant d’autres juridictions, notamment gabonaises. «En effet, le point examiné par la Cour d’appel était de savoir quelles juridictions (françaises ou gabonaises) étaient compétentes pour examiner ce dossier. Y répondant, la Cour d’appel a majoritairement confirmé l’analyse de BGFIBank en jugeant que deux des trois questions qui lui étaient soumises ne relevaient pas de la compétence des juridictions françaises», a détaillé Benjamin Van Gaver.

Sur la «prétendue contrefaçon» de logiciel, l’avocat de BGFIBank a précisé que «la Cour a renvoyé cette question devant le Tribunal judiciaire de Paris et non devant le Tribunal de Commerce comme le demandait E-Doley. BGFIBank se réserve d’ailleurs de se pourvoir en cassation» sur point, a annoncé Benjamin Van Gaver. L’aspect relatif à la rupture abusive de contrat, quant à lui, a été renvoyé devant la justice gabonaise.

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