Le texte sur l’état d’urgence sanitaire offre un cadre juridique approprié pour la lutte contre le Covid-19 (Responsable Intérieur)

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Le texte sur l’état d’urgence sanitaire offre un cadre juridique approprié pour la lutte contre le Covid-19 (Responsable Intérieur)

lundi, 23 mars, 2020 à 23:23

Rabat – Le projet de décret-loi sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire offre un cadre juridique approprié pour le gouvernement en vue de prendre les dispositions nécessaires à la lutte contre la propagation de la pandémie du coronavirus (Covid-19) et la préservation de la santé des citoyens, a affirmé lundi soir le gouverneur, directeur des Libertés et de la Société civile au ministère de l’Intérieur, Mohamed Ouzgane.

Ce texte, adopté à l’unanimité par les commissions de l’Intérieur des Chambres des représentants et des conseillers, s’inscrit dans le cadre des mesures de prévention urgentes prises par les pouvoirs publics afin d’endiguer la transmission du coronavirus, a indiqué M. Ouzgane qui était l’invité du journal de la soirée de la chaîne Al Aoula.

Il a ajouté que ce projet encadre les mesures décrétées par les autorités dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, telles que les restrictions des déplacements, l’interdiction des rassemblements ou la fermeture des cafés et restaurants.

Ce décret, a-t-il précisé, encadre également les décisions adoptées ou celles qui pourraient l’être par le gouvernement sur les plans économique, social ou environnemental.

  1. Ouzgane a fait savoir que les dispositions de ce texte permettent aussi aux autorités de décider l’étendue de ces mesures de précaution par leur mise en œuvre dans telle ou telle région, préfecture, province ou commune, ou à travers tout le territoire national en cas de nécessité.

Pour ce responsable du ministère de l’Intérieur, l’adoption de ce décret était nécessaire conformément aux dispositions de la Constitution qui engage le gouvernement à prendre les mesures appropriées pour préserver la sécurité et la santé des citoyens.

En vertu de ce texte, durant la période d’urgence sanitaire, toute infraction aux mesures décidées par les autorités est passible d’une peine de prison oscillant entre un et trois mois et/ou une amende variant entre 300 et 1.300 dirhams, sans préjudice de la peine la plus lourde.

La même sanction est prononcée contre quiconque qui par violence, menace, fraude ou contrainte, entrave l’application des décisions des pouvoirs publics prises dans ce sens.

Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, qui présentait le projet devant les deux commissions parlementaires, a souligné que celui-ci “contribuera à la réalisation de la sécurité de la santé publique à travers le territoire national, avec tout ce que la conjoncture requiert en termes de veille, de fermeté et d’abnégation au service de l’intérêt supérieur du pays”.

Le projet de décret-loi, a-t-il dit, fait partie des mesures de prévention prises d’urgence qui engagent les pouvoirs publics, à agir en vue de garantir la sécurité de la population à travers le territoire national, dans le cadre du respect des droits de l’Homme et des libertés.

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